Conditions Générales de Ventes
La société LLB.GF propriétaire du site http://alabonnerenommee.fr est inscrite au registre du commerce sous le
numéro 798 839 767 RCS ANNECY. Son adresse postale est 147 place saint jacques 74700 Sallanches et son
adresse de courrier électronique est contact@alabonnerenommée.fr
Toute prise de commande au titre d’un produit figurant au sein de la boutique en ligne du site
http://alabonnerenommee.fr suppose la consultation et l’acceptation préalable des présentes conditions générales
de vente. Le clic de validation de la commande implique une pleine acceptation des présentes. Ce clic à valeur de
"signature numérique’"
Objet
Les présentes conditions générales ont pour objet de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la
vente en ligne de biens proposés par LE VENDEUR au consommateur.
Confirmation de commande
Les informations contractuelles feront l’objet d’une confirmation par voie d’e-mail à l’adresse indiquée par le
consommateur au sein du bon de commande.
Preuve de la transaction
Les registres informatisés, conservés dans les systèmes informatiques http://alabonnerenommee.fr dans des
conditions raisonnables de sécurité sont considérés comme les preuves des communications, des commandes et
des paiements intervenus entre les parties.
L’archivage des bons de commande et des factures est effectué sur un support fiable et durable pouvant être produit
à titre de preuve.
Informations sur les produits
Tous les efforts ont été faits pour s’assurer de l’exactitude des informations présentées sur LE SITE VENDEUR.
LE VENDEUR ou ses fournisseurs ne sont néanmoins pas responsables des conséquences, incidents, dommages
spéciaux résultant des transmissions électroniques ou de l’exactitude de l’information transmise même dans le cas
où LE VENDEUR ait eu connaissance de la possibilité de tels dommages.
Durée de validité de l’offre et du prix de celle-ci
Nos prix sont valables pour la journée.
Modalité de livraison
Les produits sont livrés à l’adresse indiquée par le consommateur sur le bon de commande et uniquement sur les
zones géographiques que nous desservons.
Tous produits partent de nos locaux en parfait état. Si un produit arrive en mauvais état, un nouveau produit
identique vous sera alors renvoyé sans frais.
Le remboursement de tout produit déclaré, a posteriori, abîmé lors du transport ne pourra pas être pris en charge.
Comme dans toute expédition, il est possible de subir un retard ou que le produit s’égare. Dans un tel cas, nous
contractons le transporteur pour démarrer une enquête. Tous les efforts sont effectués, aussi longtemps que
nécessaire, pour retrouver ce colis. Le cas échéant le commerçant se fera rembourser par le transporteur et livrera
un nouveau colis identique à ses frais.
Nous déclinons toute responsabilité quant à l’allongement des délais de livraison du fait du transporteur,
notamment en cas de perte des produits, d’intempéries ou de grève.
Droit de rétractation
Le droit de rétractation ne s’applique qu’aux personnes physiques.
Conformément aux articles L. 120-20, le consommateur dispose d’un délai de sept (7) jours calendaires pour
retourner, à ses frais, les produits ne lui convenant pas. Ce délai court à compter du jour de la réception de la
commande du consommateur. Tout retour pourra être signalé au préalable auprès du service client du VENDEUR.
Le produit devra être retourné à l’ADRESSE DU VENDEUR.
Les produits sensibles (tels DVD, CD, Logiciels) ne devront pas avoir été descellés, afin que le consommateur
puisse bénéficier du droit de rétractation.
Seuls seront repris les produits renvoyés dans leur ensemble, dans leur emballage d’origine complet et intact, et en
parfait état de revente. Tout produit qui aura été abîmé, ou dont leur emballage d’origine aura été détérioré, ne sera
ni remboursé, ni repris, ni échangé. Ce droit de rétractation s’exerce sans pénalité, à l’exception des frais d’envoi et
de retour. Dans l’hypothèse de l’exercice du droit de rétractation, le consommateur a le choix de demander soit le
remboursement des sommes versées, soit l’échange du produit. Dans le cas d’un échange, la réexpédition se fera
aux frais du consommateur.Conditions Générales de Ventes
En cas d’exercice du droit de rétractation, le VENDEUR fera tous les efforts pour rembourser le consommateur
dans un délai de trente jours.
Droits d’utilisation
L’utilisation des marques présentes sur le site est strictement interdite.
Force majeure
Aucune des parties n’aura failli à ses obligations contractuelles, dans la mesure où leur exécution sera retardée,
entravée ou empêchée par un cas fortuit de force majeure. Sera considéré comme un cas de force majeure tout fait
ou circonstance irrésistible, extérieur aux parties, imprévisible, inévitable, indépendant de la volonté des parties et
qui ne pourra être empêché par ces dernières, malgré tous les efforts raisonnablement possibles.
La partie touchée par de telles circonstances en avisera l’autre dans les dix jours ouvrables suivant la date à
laquelle elle aura eu connaissance.
Les deux parties se rapprocheront alors, dans un délai de trois mois, sauf impossibilité due au cas de force majeure,
pour examiner l’incidence de l’événement et convenir des conditions dans lesquelles l’exécution du contrat sera
poursuivie.
Si le cas de force majeur a une durée supérieure à une durée de un mois, les présentes conditions générales
pourront être résiliées par la partie lésée.
De façon expresse, sont considérés comme cas de force majeure ou cas fortuits, outre ceux qui sont habituellement
retenus par la jurisprudence des cours et des tribunaux français : le blocage des moyens de transports, tremblement
de terre, incendies, tempêtes, inondation, foudre, l’arrêt des réseaux de télécommunication ou difficultés propres
aux réseaux de télécommunication externes aux clients.
Non validation partielle
Si une ou plusieurs stipulation des présentes conditions générales sont tenues pour non validées ou déclarées telles
en application d’une loi, d’un règlement ou à la suite d’une décision définitive d’une juridiction compétente, les
autres stipulations garderont toute leur force et leur portée.
Non renonciation
Le fait pour l’une des parties de ne pas se prévaloir d’un manquement par l’autre partie à l’une quelconque des
obligations visées dans le cadre des présentes conditions générales de ventes ne saurait être interprété pour l’avenir
comme une revendication à l’obligation en cause.
Loi applicable
Les présentes conditions générales sont soumises à la loi française. Il en est ainsi pour les règles de fonds comme
pour les règles de forme.
En cas de litige ou de réclamation, le consommateur s’adressera en priorité au VENDEUR pour obtenir une
solution amiable.
Protection des données personnelles
Toutes les données que vous nous confiez le sont afin de pouvoir traiter vos commandes.
En vertu de la loi no 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, vous disposez
auprès du VENDEUR d’un droit de rectification, de consultation , de modification et de suppression des données
que vous nous avez communiquées. Ce droit peut également être exercé en ligne.
Litiges
Toute commande passée par l’intermédiaire du SITE VENDEUR emporte l’adhésion du client, et ce sans aucune
restriction, aux conditions générales de vente du VENDEUR.
En cas de vente à une personne morale, tout différent relatif à la vente (prix, CGV, produits,...) sera soumis au droit
français devant le Tribunal de Commerce du siège social du VENDEUR.